Version 2.0 – Mise à jour le 17 janvier 2024

PRÉAMBULE

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du logiciel d’IA « HumanFace » (ci-après dénommé « le Logiciel »).

  1. MODIFICATIONS DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente est disponible à l’adresse Internet suivante : https://humanface.fr/cgv/.

  1. DÉFINITIONS

« HumanFace » : Désigne la société exploitant la technologie d’intelligence artificielle, dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 49094220800011.

« NOOVEAU MEDIA LTD  » : Désigne la société avec laquelle HUMANFACE a conjointement développé la technologie, ayant son siège social au 111 Watling gate 1, 297-303 Edgware Road, London, NW9 6NB, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro 11675708.

« Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui réserve ou achète une licence pour le Logiciel conformément aux présentes CGV.

  1. ACCEPTATION DES CGV

La transaction de HUMANFACE entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les CGV et d’autres informations figurant sur le site Internet ou sur des documents commerciaux, les présentes conditions prévalent.

  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Le Logiciel HUMANFACE est un outil d’aide à la conversion utilisant la technologie Internet. Il est conçu pour offrir une expérience immersive et créative en transformant le texte du client en performances vocales convaincantes.

  1. GARANTIE DE SATISFACTION

Chez HUMANFACE, notre engagement est de fournir des produits de qualité inégalée. Notre équipe travaille sans relâche pour garantir la sécurité et la fiabilité de nos produits, et nous mettons à la disposition de nos clients un service après-vente disponible tout au long de l’année afin de les accompagner et de nous assurer de leur entière satisfaction.

  1. LIMITATION DE LICENCES EN FRANCOPHONIE

HUMANFACE s’engage à mettre en vente un nombre limité de licences du logiciel HumanFace dans la région francophone, et ce nombre est fixé à 100 licences. Cette limitation est imposée pour garantir une expérience utilisateur de qualité et pour respecter les accords de licence en vigueur.

Non-Remboursement en Raison de la Limitation : En raison de la limitation du nombre de licences disponibles en Francophonie, HumanFace ne peut pas garantir la disponibilité de licences supplémentaires au-delà des 100 initiales. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois que vous aurez acheté une licence du logiciel HumanFace. Cette politique de non-remboursement s’applique quelle que soit la raison de la demande de remboursement.8.

8. LICENCE PERSONNELLE

le titulaire de la licence personnelle s’engage à respecter les termes suivants liés à l’utilisation du logiciel fourni par HUMANFACE

8.1 Utilisation Exclusivement pour le Site Internet : La licence personnelle octroyée confère au titulaire le droit d’utiliser le logiciel exclusivement pour le site internet spécifié lors de l’achat. Cette licence ne peut être utilisée à des fins autres que celles définies explicitement pour le site mentionné dans le contrat.

8.2 Utilisation pour D’autres Sites Appartenant à l’Entreprise : Le titulaire de la licence peut étendre l’utilisation du logiciel à d’autres sites internet appartenant à son entreprise sans coût additionnel. Toutefois, chaque site supplémentaire doit être expressément déclaré afin d’assurer la conformité avec les termes de la licence personnelle.

8.3 Espace Personnel et Formations : HUMANFACE fournira au titulaire de la licence personnelle un espace personnel en ligne dédié. Cet espace permettra l’accès à des formations approfondies, facilitant ainsi une mise en œuvre optimale du logiciel pour le site internet du titulaire. Ces formations visent à garantir un démarrage efficace dans les meilleures conditions.

8.4 Service Après-Vente : Le titulaire de la licence personnelle bénéficiera d’un service après-vente dédié pour toute assistance technique ou questions relatives à l’utilisation du logiciel. HUMANFACE s’engage à fournir un support réactif pour garantir la satisfaction du titulaire de la licence.

9. LICENCE COMMERCIALE

le revendeur autorisé s’engage à respecter les termes suivants relatifs à la licence commerciale octroyée par HUMANFACE

9.1 Licences en Illimité : Le revendeur est autorisé à revendre nos licences commerciales en quantité illimitée, permettant une distribution étendue de nos produits.

9.2 Prix de Revente : Le revendeur est libre de fixer le prix de revente des licences commerciales, à condition que le prix de vente minimum ne soit pas inférieur à 197 euros. Cette restriction vise à maintenir la valeur perçue de nos produits sur le marché.

9.3 Outils de Marketing : Le revendeur a accès à divers outils marketing fournis par HUMANFACE, comprenant mais ne se limitant pas à des pages de vente préconçues, des vidéos promotionnelles, des formations et d’autres ressources visant à faciliter la promotion et la revente des licences commerciales.

9.4 Marque Blanche : Afin de permettre au revendeur d’intégrer nos produits à son propre branding, HUMANFACE autorise l’utilisation en marque blanche des licences commerciales. Cela signifie que le logo de HUMANFACE ne doit pas apparaître sur les supports du revendeur, préservant ainsi l’identité visuelle du revendeur vis-à-vis de ses clients.

9.5 Collaboration Transparente : HUMANFACE encourage une collaboration transparente et ouverte avec ses revendeurs. Les revendeurs sont invités à contacter HUMANFACE pour discuter de leurs besoins spécifiques, obtenir un support supplémentaire, ou partager des suggestions pour améliorer le partenariat.

9.6 Service Après-Vente : Le titulaire de la licence commerciale bénéficiera d’un service après-vente dédié pour toute assistance technique ou questions relatives à l’utilisation du logiciel. HUMANFACE s’engage à fournir un support réactif pour garantir la satisfaction du titulaire de la licence.

9.7 Respect des Conditions : Tout non-respect des conditions énoncées dans la présente licence commerciale peut entraîner la révocation du statut de revendeur autorisé accordé par HUMANFACE.

En acceptant ces conditions, le revendeur atteste avoir pris connaissance et accepté les termes stipulés ci-dessus. Ces conditions entrent en vigueur dès la date d’acceptation et restent en vigueur pendant la durée de la relation commerciale entre le revendeur et HUMANFACE

10. DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L. 121-20-2-4° du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques une fois qu’ils ont été descellés par le consommateur.

11. RÉSERVATION / PRÉVENTES DE LICENCES

Le Client a la possibilité de réserver une licence pour le Logiciel en remplissant un formulaire sur le site internet https://humanface.fr/pre-commande/. La réservation de licence ne constitue pas une vente définitive.

L’acompte versé pour la prévente sera intégralement remboursé au Participant lors de l’achat définitif de la licence. Ce remboursement sera effectué conformément aux modalités stipulées dans le contrat d’achat définitif. En cas d’annulation de l’achat par le participant, le remboursement sera intégral.

12. TARIFS

Les tarifs en vigueur du Logiciel seront indiqués sur le site Internet https://humanface.fr/ lors de l’ouverture des ventes du logiciel. Le paiement s’effectue en ligne via carte bleue. Il n’y a aucun abonnement ni renouvellement à prévoir. Le client est propriétaire de la licence à vie.

13. DATE DU LANCEMENT DU LOGICIEL

L’achat du Logiciel HUMANFACE est possible pendant les périodes de vente ouvertes dans les pays francophones. Le site https://humanface.fr/ n’est pas disponible à la vente en dehors de ces périodes. Aussi, seulement 100 licences seront disponibles en Francophonie.

Nous restreignons le nombre de licences pour des motifs juridiques et de qualité de service :

Contrôle de Qualité et Support Technique : Cette limitation garantit que nous pouvons offrir un support technique de haute qualité et une assistance personnalisée à chaque client. Elle vise à maintenir un niveau élevé de qualité de service.

Prévention de la Concurrence Déloyale : Nous limitons également le nombre de licences pour éviter toute concurrence déloyale entre nos acheteurs. Cette mesure protège les investissements de nos clients et assure une expérience utilisateur optimale en évitant une saturation du marché.

En restreignant le nombre de licences, nous pouvons mieux répondre aux besoins de nos clients tout en préservant la qualité de notre produit et en empêchant la concurrence déloyale entre les utilisateurs.

Cette restriction est mise en place dans l’intérêt de nos clients et de la pérennité de notre service.

14. SERVICE CLIENTS – ASSISTANCE

Le client peut bénéficier de l’assistance du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. La réponse aux demandes